ARRÊTÉS MUNICIPAUX
19-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant réglementation stationnement diners spectacles et café littéraire théâtre
18-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant réglementation du stationnement festival de théâtre
17-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant réglementation circulation et stationnement rabotage rue du Stade
16-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant réglementation circulation et et stationnement pose chambre et fourreaux 16 et 22 route de Volstroff
15-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant réglementation et stationnement travaux de voirie et réseaux divers route de Volstroff
14-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant réglementation circulation et stationnement branchement gaz 27 rue du Vieux Moulin
13-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant réglementation circulation et stationnement branchement gaz 13 rue du Vieux Moulin
07-2023 DEBITBOIS - Arrêté portant réglementation des débits de boissons
03-2023 BSM-TN - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeuble sans maître
02-2023 BSM-SCILP - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeubles sans maître
02-2023 AGGLO - Prescrivant le numérotage maisons rue du Vieux Moulin
01-2023 ANI - Arrêté divagation animaux domestiques
01-2023 ACCES - Dépose main courante terrain d'entrainement
Mairie de Metzervisse
4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE
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