DECLARATION DE DECES

Qui déclare un décès

Le déclarant peut être un parent, un employé de l'établissement où est intervenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l'état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Où se fait la déclaration

à la mairie du lieu de décès.Dans quel délai doit-on déclarer un décès ? Un décès doit être déclaré dans les 24 heures, non compris les dimanche et jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l'acte dressé.

Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ?

Dans la majorité des cas :
le certificat médical, de couleur bleue délivré par le médecin qui a constaté le décès
le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt