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Plus de services à la personne
En effet, sur le plan financier, la CCAM ne prélève pas d'impôts
directs, mais bénéficie d'une dotation de l'Etat et, jusqu'à sa
disparition récente, de la taxe professionnelle. Pour la dotation de
l'Etat, le principe est simple : plus la communauté de communes a
en charge de compétences qui lui sont transférées par les communes
adhérentes, plus elle bénéficie d'une dotation élevée. L'Arc Mosellan
a pour sa part en charge la collecte et le traitement des ordures
ménagères, l'enfouissement des réseaux secs, le chauffage et la
sécurité incendie des bâtiments communaux, l'éclairage public, la
signalisation routière, la vérification des aires de jeux. "Nous
sommes même la CC qui a tranféré le plus de compétences en
Moselle, se félicite Yves Aschbacher. Pour compenser la disparition
de la taxe professionnelle, la CCAM va bénéficier de la partie perçue par le Conseil général sur la taxe
d'habitation et le foncier non bâti. Malheureusement, avec un écrêtement qui maintient le retour financier au
niveau perçu avant la disparition de la taxe. "Ce qui n'est pas une bonne chose car nous étions en dessous de la
moyenne nationale pour la perception de la taxe professionnelle. Nous allons être limités sur le plan budgétaire
alors que nous continuons à nous développer... "
regrette Yves Aschbacher
.
Désormais la CCAM s'attelle à son second projet de territoire qui sera plus axé sur la petite enfance. "Nous
souhaitons une gestion équitable des installations,
insiste Yves Aschbacher,
que cela coûte moins cher aux parents
là où des infrastructures sont déjà opérationnelles et qu'on puisse mettre en place des équipements là où rien
n'existe. Nous allons donc prendre la compétence en matière de périscolaire avec la volonté d'harmoniser
l'existant". Autre axe de travail, l'insertion professionnelle, avec un soutien apporté à la Mission locale pour
l'emploi. Plus globalement, l'Arc Mosellan va porter ses efforts sur les services à la population.
62 délégués pour des
compétences variées
Ce sont les conseillers
municipaux des communes
de l'Arc Mosellan qui
désignent les délégués
communautaires.
Ces
délégués au nombre de 62
siègent
au Conseil
communautaire qui
se
réunit six à sept fois par
an. La représentation se
fait à la « proportionnelle
atténuée " : deux délégués
par commune jusqu'à 1500
habitants, un délégué en
plus par tranche de 1500
habitants. « Ceci afin de
réduire le poids des grosses
communes qui seraient
sur‐représentées",
explique
Yves Aschbacher
. La durée
de la mandature est la même que celle d'un conseiller municipal, six ans. Le conseil communautaire désigne le
bureau et vote les orientations. Onze vice‐présidents sont chargés de suivre les onze commissions aux
compétences variées : gestion des déchets, tourisme, cadre de vie, transfert de compétences, budget,
personnel, développement économique, aménagement de l'espace, service à la population (sports, loisirs,
culture), action sociale, environnement, réseaux‐voiries, espaces publics, communication.
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Sur la période de mandat 2008‐2014, la CCAM aura investi sur le territoire de Metzervisse 127 000 € pour la
requalification des usoirs route de Kédange, ainsi que 3 500 000 € HT pour l’aménagement du giratoire et de la
zone d’activité économique route de Distroff. Pour la commune, cette opération se traduira par l’installation de
services à la population et d’entreprises et par la perception de nouveaux revenus (taxe d’aménagement, taxe
d’habitation, taxe foncier bâti).